Fondation Yves Cotrel
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II -
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La Fondation Yves Cotrel de l’Institut de France peut recevoir des donations exonérées de droits et des legs exonérés de droits de succession et de mutation.

Elle peut exécuter des charges particulières liées à un legs.

Les donateurs bénéficient des avantages fiscaux consentis aux Fondations reconnues d’utilité publique. Les déductions sont effectuées :
sur la base de 20% du revenu imposable pour les particuliers;
sur la base de 5‰ du chiffre d’affaires pour les entreprises.

Les dons et legs sont intégralement affectés aux Bourses de Recherche, sans aucune retenue pour frais administratifs